Formulaire de consentement à l'image et au traitement des données

Modèle Lockerful — Version 0.6 — 16 mai 2026

Évolution v0.6 (pivot v0.3 / v0.4) : ce formulaire est mis à jour pour refléter le recentrage de Lockerful sur l'habillage sponsor. Les contenus sont désormais produits par le club lui-même puis téléversés manuellement ; Lockerful les habille avec les logos et les couleurs des sponsors du club au moyen de gabarits graphiques déterministes, sans analyser le contenu. Sont retirés de ce formulaire, les fonctionnalités correspondantes ayant été abandonnées : l'ingestion automatique via un groupe WhatsApp, l'analyse automatisée par un système d'IA (détection d'actions de jeu) et l'usage des contenus pour l'entraînement de modèles d'IA. Le filet de sécurité biométrique éphémère (mosaïque de revue des visages) est conservé : il fait l'objet d'une section et d'une signature dédiées (art. 9.2.g RGPD ; DPIA consent-mosaic-2026.md) et fonctionne par éviction des séquences contenant un visage non autorisé, jamais par floutage ni altération de l'image.

Identification

Le club

Nom du club / association : ………………………………………………………………………
Adresse du siège : ………………………………………………………………………………………
Numéro d'enregistrement (RNA, BCE, etc.) : ……………………………………………
Représentant légal : ……………………………………………………………………………………
Contact pour vos droits (email) : ……………………………………………………………

Le club ci-dessus désigné est responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les opérations décrites dans le présent formulaire. Il utilise la plateforme Lockerful comme prestataire technique (sous-traitant).

La personne concernée

Nom : ………………………………………………………………………………………………………………
Prénom : …………………………………………………………………………………………………………
Date de naissance : …………………………………………………………………………………………
Adresse email : ………………………………………………………………………………………………
Statut au sein du club : ☐ joueur·se ☐ coach ☐ bénévole ☐ dirigeant·e ☐ autre : ……………

Pour les personnes mineures — représentants légaux

Important : lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, les deux représentants légaux doivent donner leur consentement. À défaut, le club ne pourra pas téléverser de contenus mettant en scène l'enfant.

Représentant légal n°1

Nom, prénom : ………………………………………………………………………………………………
Lien avec le mineur : ☐ père ☐ mère ☐ tuteur·rice ☐ autre : ……………………
Email : ………………………………………………………………………………………………………………

Représentant légal n°2

Nom, prénom : ………………………………………………………………………………………………
Lien avec le mineur : ☐ père ☐ mère ☐ tuteur·rice ☐ autre : ……………………
Email : ………………………………………………………………………………………………………………

☐ Je déclare exercer seul·e l'autorité parentale et joindre la pièce justificative correspondante.

Information préalable

Avant de donner votre consentement, prenez connaissance des éléments suivants.

Ce qui est filmé

Vos images et votre voix sont susceptibles d'être captées lors :

☐ des matchs officiels du club ; ☐ des entraînements ; ☐ des événements organisés par le club (tournois, soirées, assemblées générales) ; ☐ des interviews ou interventions sollicitées.

Comment les contenus arrivent sur Lockerful

Les contenus sont téléversés manuellement par le club depuis l'interface dashboard de Lockerful.

Ce qui est fait des images

Une fois sur la plateforme Lockerful, les contenus font l'objet :

d'un hébergement sécurisé dans des centres de données situés en Union européenne (europe-west1, Belgique) ;
d'un habillage sponsor déterministe : Lockerful superpose au média fourni par le club des éléments graphiques (logo et couleurs des sponsors du club, intro, mention) au moyen de gabarits préétablis. Aucune image n'est générée par intelligence artificielle ; aucun pixel n'est créé ou synthétisé ; le contenu vidéo n'est pas analysé. Les contenus diffusés sont composés exclusivement du média authentique fourni par le club, augmenté de l'habillage sponsor.

Lockerful n'effectue aucune reconnaissance faciale aux fins d'identification des personnes filmées. Le seul traitement biométrique mis en œuvre est le filet de sécurité éphémère décrit dans l'avenant en fin de formulaire : il regroupe les apparitions d'une même personne le temps d'un rendu, sans persistance ni identification nominative (cf. avenant « Filet de sécurité biométrique éphémère »).

Où les contenus sont diffusés

Les contenus produits sont publiés par le club sur les supports suivants. Cochez ceux pour lesquels vous donnez votre accord (votre consentement peut être limité à certains supports) :

☐ Site internet du club : ……………………………………………………………………………………… ☐ Compte Instagram du club : @…………………………………………………………………… ☐ Compte Facebook du club : …………………………………………………………………… ☐ Compte TikTok du club : @……………………………………………………………………… ☐ Compte YouTube du club : ……………………………………………………………………… ☐ Compte LinkedIn du club : ……………………………………………………………………… ☐ Newsletters et communications internes du club ; ☐ Affichage interne dans les locaux du club.

Usage commercial / sponsoring

Le club peut associer certaines images à des partenaires commerciaux (sponsors) — par exemple, une vidéo où un sponsor apparaît à l'écran ou en intro/outro.

☐ J'accepte l'usage de mon image dans le cadre de partenariats commerciaux du club ; ☐ Je n'accepte pas ; mon image ne sera utilisée que dans un cadre éditorial non commercial.

Durée

Les contenus sont conservés et diffusés pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme par le club, et peuvent rester en ligne sur les réseaux sociaux du club au-delà.

Vous pouvez à tout moment demander le retrait de votre image (voir section « Vos droits »).

Données traitées

Outre votre image et votre voix, le club peut associer aux contenus :

☐ votre prénom et l'initiale de votre nom ; ☐ votre nom complet ; ☐ votre numéro de joueur·se / dossard ; ☐ votre fonction au sein du club ; ☐ aucune donnée nominative (image seule).

Aucune autre donnée personnelle n'est associée aux contenus sans votre accord exprès.

Consentement

Le présent consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque. Il ne conditionne pas votre adhésion ou votre participation à l'activité du club. Vous pouvez refuser, ou n'accepter qu'une partie des usages, sans aucune conséquence sur votre situation au sein du club.

Je, soussigné·e ……………………………………………………………………………………………, ☐ pour moi-même / ☐ en qualité de représentant·e légal·e de ………………………………………………………………,

après avoir pris connaissance des informations ci-dessus, donne mon consentement aux opérations suivantes (cochez chaque case correspondante) :

☐ Captation de mon image et de ma voix dans les contextes ci-dessus cochés ;

☐ Téléversement de mon image sur la plateforme Lockerful par le club ;

☐ Habillage sponsor du média par la plateforme Lockerful — ajout des logos et des couleurs des sponsors du club au moyen de gabarits graphiques déterministes, sans génération d'image ni analyse du contenu ;

☐ Diffusion sur les supports ci-dessus cochés ;

☐ Association à mon prénom / nom / numéro selon les cases ci-dessus cochées ;

☐ Usage commercial dans le cadre de partenariats sponsoring (selon mon choix ci-dessus) ;

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

accès, rectification, effacement de vos données ;
limitation et opposition au traitement ;
portabilité ;
retrait du consentement à tout moment, sans avoir à motiver votre décision et sans conséquence sur votre adhésion au club. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs.

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande au club, à l'adresse de contact indiquée en haut du présent formulaire.

Le club dépublie le contenu concerné depuis ses canaux et la plateforme Lockerful dans un délai maximum de 72 heures ouvrées à compter de la réception de la demande.
Pour les contenus déjà republiés par des tiers (supporters, presse, etc.), le club et Lockerful vous accompagnent dans les démarches auprès des plateformes concernées, mais ne peuvent garantir la suppression effective.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente :

France : CNIL — www.cnil.fr
Belgique : APD/GBA — www.autoriteprotectiondonnees.be
Luxembourg : CNPD — www.cnpd.lu
ou l'autorité de votre pays de résidence.

Avenant — Filet de sécurité biométrique éphémère (mosaïque de revue des visages)

Cet avenant complète, sans s'y substituer, le consentement à la captation et à la diffusion ci-dessus. Il fait l'objet d'une signature distincte du titulaire de l'autorité parentale (pour les mineurs) ou de la personne concernée majeure. Vous pouvez accepter le bloc « captation/diffusion » et refuser le présent avenant ; dans ce cas, le club ne pourra pas utiliser la mosaïque de revue automatisée des visages pour les contenus vous concernant et appliquera ses procédures manuelles habituelles de validation avant publication.

Pourquoi cet avenant existe

Pour aider le club à ne jamais publier le visage d'une personne qui n'a pas donné son accord — et tout particulièrement le visage d'un enfant — Lockerful met à disposition un dispositif technique appelé « mosaïque de revue des visages ». Avant la mise en ligne d'un montage, ce dispositif présente au club une planche de vignettes regroupant chacune les apparitions d'une même personne dans la vidéo. Le club coche les visages autorisés (consentement présent au dossier) et les séquences contenant les visages non cochés sont écartées du montage final. Ce filet de sécurité est une garantie supplémentaire contre la diffusion non consentie.

Ce que fait concrètement le système

Détection de visage : pendant le calcul du montage, le moteur de rendu détecte les visages présents dans les extraits sélectionnés (boîte rectangulaire, position dans l'image).
Empreinte numérique éphémère : pour chaque visage détecté, le système calcule une empreinte numérique (un vecteur de nombres) qui sert uniquement à regrouper les apparitions d'une même personne à l'intérieur du même rendu.
Regroupement (clustering) : les apparitions d'une même personne sont rassemblées dans une seule vignette de la mosaïque.
Décision du club : le club coche, sur la mosaïque, les visages dont il a le consentement.
Application : les clips correspondants aux visages non cochés sont purement et simplement écartés du montage final. Lockerful ne pratique pas de floutage automatique : un visage retiré entraîne toujours le retrait du clip, jamais une altération de l'image.
Suppression immédiate : à la fin du calcul du montage, les empreintes sont effacées de la mémoire.

Ce que le système ne fait PAS

Pas d'identification nominative. Le système n'attribue aucun nom à un visage. Il ne sait pas que tel vecteur correspond à « Léo Martin, 12 ans » ; il sait seulement que telle vignette regroupe « les apparitions de la même personne dans cette vidéo ». C'est le club, par cochage manuel, qui rapproche éventuellement la vignette d'un nom connu de lui.
Pas de persistance. L'empreinte numérique vit uniquement en mémoire vive le temps du calcul du rendu (quelques minutes). Elle n'est jamais enregistrée sur disque, jamais ajoutée à une base de visages, jamais réutilisée d'un rendu à l'autre, ni d'un club à l'autre.
Pas de matching externe. Le système ne croise l'empreinte avec aucune base externe : ni registre d'état civil, ni photos publiques, ni réseaux sociaux, ni base policière, ni service tiers de reconnaissance faciale. Aucune donnée ne sort du périmètre du rendu en cours.
Pas de transfert hors UE. Le calcul est réalisé intégralement dans l'Union européenne (région europe-west1, Belgique). Aucune empreinte n'est transmise à des sous-traitants ni à des plateformes de diffusion.
Pas de profilage. L'empreinte ne sert à aucune analyse comportementale, à aucune segmentation, à aucune personnalisation ; elle n'a strictement qu'une fonction de regroupement technique à l'intérieur d'un même rendu.

Finalité

Protéger les personnes filmées — en particulier les mineurs — contre la diffusion non consentie de leur image. Sans ce dispositif, le club doit revoir manuellement la totalité du montage pour vérifier qu'aucun visage non autorisé n'apparaît, ce qui est long et faillible. Avec ce dispositif, le club peut écarter en quelques clics les apparitions non autorisées, et la plateforme garantit techniquement l'éviction du clip correspondant.

Base juridique

Le calcul de l'empreinte de visage est juridiquement qualifiable de traitement de données biométriques au sens de l'article 9.1 du RGPD, même s'il est éphémère et non identifiant nominativement. Lockerful retient en conséquence un double fondement :

Article 6.1.f RGPD — intérêt légitime du club et de la plateforme à mettre en œuvre une mesure technique de prévention de la diffusion non consentie ;
Article 9.2.g RGPD — motif d'intérêt public important : la protection des personnes physiques, et tout particulièrement des mineurs, contre l'atteinte à leur image et à leur vie privée résultant d'une diffusion non autorisée. Une analyse d'impact sur la protection des données (DPIA consent-mosaic-2026.md) a été réalisée et est tenue à votre disposition par le DPO de Lockerful.

Le présent consentement explicite vient renforcer ces bases juridiques pour le strict périmètre des contenus vous concernant, et matérialise votre information sur le dispositif.

Vos droits

Indépendamment du présent avenant, vous conservez l'intégralité des droits rappelés à la section « Vos droits » du formulaire principal :

Refus — vous pouvez signer le formulaire principal sans signer le présent avenant ; aucun désavantage ne peut en résulter.
Retrait — vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, par écrit auprès du club, sans avoir à motiver votre décision.
Opposition — vous pouvez vous opposer au traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière.
Accès / effacement — vous pouvez demander confirmation que des données vous concernant sont traitées et leur effacement (étant rappelé que les empreintes étant éphémères, il n'existe en pratique aucune donnée biométrique persistante à effacer).
Réclamation — auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL, APD/GBA, CNPD, etc.).

Consentement à l'avenant

Le présent consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque. Il ne conditionne ni votre adhésion ni votre participation à l'activité du club. Le refuser n'a aucune conséquence sur votre situation au sein du club ni sur les autres consentements donnés au formulaire principal.

Je, soussigné·e ……………………………………………………………………………………………, ☐ pour moi-même (personne majeure) / ☐ en qualité de titulaire de l'autorité parentale de ………………………………………………………………,

après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, donne mon consentement explicite à :

☐ Calcul d'une empreinte numérique de visage éphémère par la plateforme Lockerful, lors du rendu d'un montage me concernant (ou concernant l'enfant que je représente), aux seules fins du filet de sécurité de mosaïque de revue décrit ci-dessus, sans persistance, sans matching externe, sans transfert hors UE, et avec effacement automatique en fin de calcul.